 |
Aucune conception ne redresse la protection pour des couleursLa cour de l'appel a la semaine dernière écarté une action pour l'infraction de droite de conception, ordonnant qu'il n'y avait aucun juste non inscrit national de conception dans un dessus multicolore de survêtement. Mais la cour a indiqué qu'il pourrait y a un juste de conception de la Communauté d'UE dans un tel produit.
Le cas est concerné un supérieur de survêtement conçu pour la société Lambretta d'habillement en 2000 par M. Robert Harmer. Tandis que le survêtement complète tout a une forme semblable, les couleurs et les logos montrés sur eux sont différents. La conception de Harmer a eu les bras rouges avec deux raies blanches, blanc passe comme un éclair, un corps bleu, et le logo de compagnie montré pour affronter et soutenir.
Mais quand le nounours Smith de sociétés de rival et a après commencé à vendre les dessus semblables, Lambretta a poursuivi, alléguant que les compagnies avaient violé l'un ou l'autre sur ses droites non inscrites de conception ou sur son copyright artistique.
Attachés non inscrits d'une droite de conception automatiquement aux conceptions créées après le 1er août 1989, donnant au propriétaire le droit d'arrêter n'importe qui au R-U de copier la conception sans autorisation.
La droite s'applique seulement aux conceptions qui sont sensiblement identiques que cela à l'origine créée, et il dure un maximum de seulement 15 ans.
Le cas, d'abord considéré par la Cour Suprême BRITANNIQUE en 2003, articulé dessus si une droite non inscrite de conception pourrait exister dans le choix de couleurs pour un dessus du tout, ou si elle a été assommée par des ces exce
more: www.out-law.com/php/page.php?pag... (73)
July 21, 2004 | Viewed 19,804 time(s)
|
|
