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Les discussions de Commission européen redressent pour réparer la directive de protection de conceptionLa Commission européenne discute aujourd'hui commissaire Frits Bolkestein’ de commerce intérieur ; plans de s pour libéraliser le € ; marché 10bn pour des pièces de voiture, en forçant ces Etats membres dont la législation protège toujours le droit exclusif de fabricants de voiture de fabriquer et vendre les pièces de rechange évidentes pour harmoniser leur législation avec cela des Etats membres comprenant le R-U, qui permettent aux producteurs indépendants de concurrencer dans le marché des accessoires.
L'EC estime que les pièces évidentes sont jusqu'à 10 pour cent meilleur marché dans les pays qui ont ouvert leurs marchés aux producteurs de pièces d'alternative, et qui les fabricants de pièces d'indépendant expliquent moins de 15 pour cent du marché d'UE.
Le projet de directive finirait la protection de conception en ce qui concerne le marché des accessoires, bien que les fabricants de voiture maintiennent toutes les droites concernant des pièces établies dans de nouvelles voitures.
Jusqu'à 10 commissaires européens vraisemblablement sont opposés aux plans, y compris des commissaires d'Allemagne, de France, du Portugal et de Slovaquie où les fabricants et les syndicats représentant leurs mains d'oeuvre ont incité contre les plans - aussi bien que le commissaire pour l'entreprise. Ils n'ont pas assez de voix pour bloquer les propositions, mais pourraient réussir à gagner au moins une certaine protection pour des constructeurs automobiles.
Les membres d'ACEA ont argué du fait que les plans leur coûteraient € ; 2.5bn (£1.7bn) une année dans le revenu, et avertissent
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September 18, 2004 | Viewed 19,098 time(s)
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