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Les règles d'ITC pour protéger le sachet en plastique
breveté de Superbag conçoitLes ETATS-UNIS la Commission de commerce
international que (ITC) a régné en août 2004 pour publier une
commande générale d'exclusion pour l'épicerie en plastique et les
sacs au détail qui violent un brevet des ETATS-UNIS s'est tenue par
Superbag Corporation. Le Président Bush a eu 60 jours lesoù
désapprouver l'ordre si elle créait un conflit de politique, mais
cette date-limite a maintenant passé sans objection.
Superbag possède un brevet couvrant certains dispositifs de
Superbag tabless et de sachets en plastique d'épicerie et de détail
de modèle de t-shirt de art de l'auto-portrait-opening. L'ordre d'exclusion
d'ITC interdit toute l'importation illégale des sachets en plastique
qui violent le brevet de Superbag.
Superbag lance la recherche d'ITC quand il a appris qu'un
certain nombre de compagnies en dehors des ETATS-UNIS fabriquaient des
sachets en plastique en utilisant la conception brevetée du sac de
Superbag, et que les compagnies aux ETATS-UNIS distribuaient ces sacs
à l'épicerie américaine et aux fournisseurs au détail.
Cette activité était une violation de base des juste de
Superbag sous son brevet et a menacé le futur de ses affaires.
Ces fabricants emploient l'invention de Superbag pour
concurrencer Superbag sans dépenser n'importe quand et argent sur la
recherche et le développement.
Les avocats-conseils légaux des pétitionnaires, Steven R.
Borgman de Vinson et d'Elkins à Houston, indiqué : "nous
sommes très heureux que l'ITC a pris une décision qui protégera les
innovations brevetées de Superbag. Cette décision montre cela
More: ITC Rules to Protect Superbag's Patented Plastic Bag Designs
10/11/2004 | Time(s) 4.289 vu
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